Décret - Liste

Décret n°2005/245 du 27 juin 2005 habilitant le ministre de l'économie et des finances à signer un accord de crédit de Développement d'un montant de 12,1 millions de DTS (équivalent de 18,1 millions de Dollar des Etats-Unis, avec l'Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement du Programme d'Appui au Système Educatif Système Educaff.

Décret n°2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère de l'énergie et de l'eau

Décret n°2005/154 du 06 mai 2005 portant organisation de l'école nationale d'administration et de magistrature

Décret n°2005/170 du 26 mai 2005 portant ratification du protocole modificatif de la convention de Dakar du 25 octobre 1974 et du cahier des charges annexé à ladite convention

Décret n°2005/3090/PM du 29 août 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle et de la certification des semences

Décret n°2005/450 du 09 novembre 2005 portant organisation du Ministère du Tourisme

Décret n°2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, modifie et complété par le décret n°2005/496 du 31 décembre 2005

Décret n°2005/0769/PM du 06 avril 2005 portant organisation du Conseil National Phytosanitaire

Décret n°2005/231 du 23 juin 2005 portant organisation et fonctionnement du Commandement des Opérations Militaires

Décret n°2005/0631/PM du 07 mars 2005 portant incorporation au domaine privé de l'État et affectation au Ministère des Postes et Télécommunications de six (6) dépendances du domaine national situées dans le département de la Haute Sanaga

1
2
3