Décision - Liste

Décision n°661/D/CCAA/DG/DSA/DAF/CFS/tvf du 15 juillet 2013 portant commissionnement d'un inspecteur « opérations » et fixant ses missions, pour le renouvellement du Certificat de transporteur aérien de Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) et la formation sur site dans le cadre du système ITS

Décision n°00015/PC/SG du 05 Septembre 2013 portant interdiction définitive d’un organe de communication audiovisuelle pour atteintes récurrentes aux dispositions de la loi n°2006/018 du 29 Décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun

Décision conjointe n°0065/E/2/MINHDU/MINDCAF du 23 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité chargé du suivi des opérations de sécurisation et d'aménagement des sites destinés au recasement des populations affectées par les travaux de construction de l'autoroute Yaoundé-Nsimalen

Décision n°871/D/CCAA/DG du 7 novembre 2013 portant habilitation des inspecteurs de l'autorité aéronautique

Décision n°0004/E/2/D/MINHDU/SG/DAJ du 16 Janvier 2013 portant création et organisation de la commission nationale ad hoc d’attribution des logements sociaux

Décision n°0004/E/2/D/MUNHDU/SG/DAJ du 16 janvier 2013 portant création et organisation de la Commission Nationale ad hoc d’attribution des logements sociaux

Décision n°00000207/MINFI/DGD du 17 mai 2013 portant révision de la valeur de référence à l'importation des pâtes alimentaires

Décision n°00005/PC/CNC du 25 Avril 2013 portant règlement intérieur du conseil national de la communication

Décision n°00000054/MINPOSTEL du 18 avril 2013 fixant les conditions d’installation des pylônes et des mâts à usage des Télécommunications au Cameroun

Décision n°0005/E/2/D/MUNHDU/SG/DAJ du 16 janvier 2013 portant création d’un groupe de travail chargé de conduire le processus de création du fonds national de l’habitat

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