Décision - Liste

Décision n°32/01-UEAC-010 B -CM-06 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société TRANSITEX à Libreville

Décision n°29/00-UEAC-010-F-CM-04 portant agrément pour l'ouverture et le fonctionnement de Boutique sous douane à l'Aéroport BANGUI M'POKO à la Société OTOSEN DISTRIBUTION

Décision n°36/01-UEAC-010 A -CM-07 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane de la société IN.T.G (Inter-Transit-Gabon) à Libreville

Décision n°01/04-UEAC-068-CM-12 portant adoption du procès-verbal de la 11ème session ordinaire du conseil des ministres de l'UEAC

Décision n°114/D/MINTP/CAB du 30 mai 2003 portant création d’un comité pour l’élaboration de la stratégie sectorielle du Ministère des Travaux Publics

Décision n°04/04-UEAC-157-CM-12 portant mesures dérogatoires en faveur de la République centrafricaine

Décision n°001-CA-2016-02 du 14 novembre 2016

Décision n°13/06-UEAC-171-CM-14 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de suivre et de coordonner la mise en œuvre des Programmes de coopération énergétiques en zone CEMAC

Décision n°00000253/MINFI/DGD du 17 mars 2020 fixant les valeurs imposables minimales applicables à l’importation de certaines marchandises

Décision relative à la mise en œuvre de la déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique

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