Arrêté - Liste

Arrêté n°061/CAB/MINMEE du 30 janvier 2001 fixant la composition des dossiers et les frais d’instruction des demandes de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique

Arrêté n°003/A/MSP/CAB du 6 aout 2001 portant création d’une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la sante publique

Arrêté n°01/0090/MINESUP/DDES du 29 octobre 2001 fixant les critères de recrutement et de promotion des personnels enseignants des institutions publiques d'enseignement supérieur au Cameroun

Arrêté n°000807/MINFOPRA du 02 février 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les divisions administratives et des régies financières de l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature

Arrêté n°00000008/MPT du 16 juillet 2001 relatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté conjoint n°009145 /MINFOPRA/MINFI du 10 décembre 2001 portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)

Arrêté n°0117/PM du 10 avril 2001 portant création d’un Comité National de la Microfinance

Arrêté n°01/0096/MINESUP du 07 décembre 2001 fixant les conditions de création et de fonctionnement des institutions privées d'enseignement supérieur

Arrêté n°0518/MINEF/CAB du 21 décembre 2001 fixant les modalités d'attribution en priorité aux communautés villageoises riveraines de toute foret susceptible d'être érigée en forêt communautaire

Arrêté n°040/PM du 20 juillet 2001 portant création du Comité Scientifique National pour la mise en œuvre du projet de tourisme culturel, dénommé « Route de l’Esclave »

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