Arrêté - Liste

Arrêté n°00427/A/MINT/DAC du 29 mai 2000 fixant les modalités de perception et de répartion des redevances aéronautiques au Cameroun

Arrêté n°110/CAB/PM du 08 décembre 2000 portant création d'une commission spéciale des marchés publics auprès du chantier naval et industriel di Cameroun (CNIC)

Arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption

Arrêté n°00/0008/MINESUP/SG/DDES/CJ du 28 février 2000 fixant les conditions d'organisation de l'examen de brevet de technicien supérieur (BTS)

Arrêté n°2000/684/PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès

Arrêté n°00/0003/MINESUP/DDES du 25 janvier 2000 portant régime des enseignements et des examens au programme d'enseignement à distance de la faculté d'agronomie et des sciences agricoles (FASA) de l'université de Dschang

Arrêté n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code de travail

Arrêté n°078/PM du 31 août 2000 complétant les dispositions de l'arrêté n°001/PM du 04 janvier 2000 portant création d'un observatoire de lutte contre la corruption

Arrêté n°046/CAB/PM du 13 juillet 2000 portant création d'un comité de coordination et de suivi du projet système informatique de gestion intégrée des personnels de l'État et de la solde

Arrêté n°13/PM du 17 février 2000 portant création d’un comité national de mise en œuvre des systèmes de communications, de navigation aérienne, de surveillance et de gestion du trafic aérien

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