Arrêté - Liste

Arrêté n°1580/A/PLI/SG/SP/PM du 12 octobre 1987 fixant le prix de la bouteille vide pour 12,5kgs de gaz fabriquée par la société camerounaise de transformation métallique (SCTM)

Arrêté n°016/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des stations aquacoles

Arrêté n°00213/MINFI/DS portant application du décret n°82/418 du 13 septembre 1982, modifie et complète par le décret n°85/1284 du 26 septembre 1985 réglementant le régime des déplacements des fonctionnaires et agents de l'Etat

Arrêté n°345/DC/PR/07 juillet 1987 Portant additif à l'arrêté n°395/CAB/PR du 4 septembre 1982 portant création et organisation des Stations Zootechniques

Arrêté n°631-CAB-PR du 3 décembre 1987 portant classification des formations sanitaires privées

Arrêtes interministériels n°162-A-MSP-DS ET N° 24-A-MINCI/DPPM du 21 mai 1987 portant fixation dans le secteur sanitaire prive de la valeur des lettres-clés correspondant aux actes médicaux, chirurgicaux ou de spécialités ainsi qu’aux analyses médicales figurant à la nomenclature des actes professionnels

Arrêté n°141/MINFI/PR portant modification de l'arrêté n°00931/MINFI/DCE/D du 2 mai 1986 portant conditions de banques

Arrêté conjoint n°010/MINMEE/MINCI du 13 février 1987 portant homologation de la norme nationale de fabrication de bouteilles mixtes à gaz de pétrole liquéfié (NC 01 B-G.P.L)

Arrêté n°00832-Y-15-1-MINUH-D-000 du 20 novembre 1987 fixant les bases de calcul de la valeur vénale des constructions frappées d'expropriation pour cause d'utilité publique

Arrêté n°017/MINEPIA du 29 septembre 1987 portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Pêche

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